AIDE A L’ACHAT D’UN VELO

Afin d’encourager la pratique du vélo,  les élus de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM) ont décidé la mise en place d’une aide  à destination des habitants de la CCRM pour l’achat d’un vélo (musculaire, électrique, cargo), qu’il soit neuf ou d’occasion et ce, à condition qu’il soit acheté chez un professionnel.

Cette aide, sans conditions de ressources varie en fonction du lieu d’achat. Elle sera de :
• 75€ si l’achat du vélo neuf ou d’occasion est effectué dans un commerce agréé situé sur le territoire du PETR Sélestat Alsace Centrale ;
• 50€ si l’achat du vélo est effectué dans un commerce agrée en dehors de ce périmètre.

Pour bénéficier de cette mesure, les modalités sont les suivantes :
• 1 seule dotation par foyer (un foyer est composé des membres ne portant pas forcément le même nom mais habitant la même adresse) ;
• Renouvellement possible au bout de 5 ans suivant la date d’achat du vélo ;
• Modèle du vélo : musculaire, électrique, cargo (sont exclues les remorques et les trottinettes) ;
• Vélo adulte ou enfant ;
• Vélo neuf ou d’occasion (comportant tous les éléments de sécurité) ;
• Achat obligatoire auprès d’un professionnel agréé (vendeur, revendeur, réparateur de vélos).

Le formulaire de demande d’aide ainsi que le règlement pour l’attribution de cette prime pourront être retirés en Mairie ou seront téléchargeables sur le site internet de la commune ou de la CCRM.

Le dossier complet devra être déposé à la Mairie dont dépend le pétitionnaire dans les 2 mois suivant la date d’achat du vélo. Ce dossier comprendra :
• le formulaire dûment rempli
• le règlement d’attribution de l’aide dûment approuvé et signé
• la facture d’acquisition originale +une copie
• une pièce d’identité + une copie
• un justificatif de domicile de moins de 2 mois + une copie
• le RIB de la personne mentionnée sur la facture

Affiche : PRIME VELO affiche A4

Règlement : PRIME VELO règlement

Formulaire de demande : PRIME VELO brochure-formulaire

Oct 14, 2022 | Posted by in Actualités | Commentaires fermés sur AIDE A L’ACHAT D’UN VELO