Par arrêté préfectoral du 23 août 2024 (AP enquête remembrement AFUA Les Vergers Grussenheim signé), M. le préfet du Haut-Rhin a ordonné la mise à l’enquête publique du projet de remembrement élaboré par l’association foncière urbaine autorisée « Les Vergers » à Grussenheim.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés durant 20 jours à la mairie de Grussenheim, du mercredi 11 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie (les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 11h30, et les jeudis de 20h30 à 22h), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au président de l’AFUA ou au commissaire-enquêteur.

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Yves Gobillon qui siégera à la mairie de Grussenheim les :

• mercredi 11 septembre 2024 de 9h à 11h
• vendredi 20 septembre 2024 de 9h à 11h
• lundi 30 septembre 2024 de 9h30 à 11h30

pour recevoir les observations du public.

A l’expiration de l’enquête, ce registre sera clos et signé par le président de l’AFUA et transmis au commissaire-enquêteur.