Vous pouvez ici télécharger des documents relatifs au plan local d’urbanisme :
Formulaires :
Permis de construire : Permis de construire | service-public.fr (service-public.fr)
Permis de démolir : Permis de démolir | service-public.fr (service-public.fr)
Permis d’aménager : Permis d’aménager | service-public.fr (service-public.fr)
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager | service-public.fr (service-public.fr)
Déclaration préalable : Déclaration préalable de travaux (DP) | service-public.fr (service-public.fr)
Certificat d’urbanisme : Certificat d’urbanisme | service-public.fr (service-public.fr)
Le dépôt du dossier peut se faire via le Téléservice https://appli.atip67.fr/guichet-unique, ou par voie papier.